Spacicom

Une entreprise innovante spécialisée dans le développement des solutions technologiques sur mesure et sécurisées pour optimiser la transformation digitale des entreprises.

Contacts

05 AV.PRESIDENTIELLE, HIMBI
Goma, Nord-Kivu
Congo CD
[email protected]
+243994944170

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Termes et Conditions

1. Termes et Conditions d’utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site de Spacicom. En accédant à notre site internet à l’adresse www.spacicom.com (ci-après « le Site ») ou en utilisant nos services numériques (ci-après « les Services »), vous acceptez les présents Termes et Conditions d’utilisation (ci-après « T&C »). Ces T&C régissent l’ensemble de l’utilisation du Site et des Services proposés par Spacicom, en complément de toute réglementation applicable en République Démocratique du Congo. Veuillez lire attentivement ces T&C avant toute utilisation. Si vous n'acceptez pas ces T&C, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos Services.

Spacicom, une entreprise privée basée en République Démocratique du Congo, se spécialise dans le développement de logiciels, la cybersécurité, le design graphique, l'administration des réseaux, le marketing digital et la science des données. Nos Services couvrent également des formations en nouvelles technologies et l’audit de conformité.

2. Utilisation du Site et des Services

L'accès à notre Site et l'utilisation de nos Services sont soumis aux lois et régulations en vigueur en République Démocratique du Congo. Vous vous engagez à ne pas compromettre l'intégrité et la sécurité du Site et des informations d'autres utilisateurs. L'utilisation du Site et des Services doit être conforme aux présentes T&C ainsi qu'aux pratiques acceptées dans le domaine numérique.

Vous acceptez de :

  • Utiliser le Site de manière honnête et respectueuse, sans compromettre sa sécurité, ses fonctionnalités ou les droits d'autrui ;
  • Fournir des informations exactes et complètes lorsque cela est nécessaire pour accéder à certaines parties du Site ou des Services ;
  • Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et informer Spacicom immédiatement en cas de soupçon d’accès non autorisé à votre compte.

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Site et les Services à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles ;
  • Accéder ou tenter d’accéder aux informations d’autres utilisateurs sans autorisation ;
  • Reproduire, distribuer ou modifier le contenu du Site ou des Services sans l'autorisation écrite de Spacicom.

Toute infraction aux présentes T&C peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au Site et aux Services, sans préavis ni indemnité.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, y compris les textes, images, logos, logiciels, graphiques et autres matériels présents sur le Site, est la propriété de Spacicom ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Le contenu du Site et des Services est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, notamment en matière de droits d'auteur, de marques et de brevets.

Droit de reproduction

Toute reproduction, modification, distribution, ou utilisation commerciale de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de Spacicom, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

4. Services numériques et conformité réglementaire

Les services fournis par Spacicom, incluant le développement de logiciels, la cybersécurité, et le marketing digital, sont offerts en conformité avec les lois et régulations applicables en République Démocratique du Congo et les normes internationales de sécurité et de confidentialité des données.

Responsabilité de l’utilisateur :

L’utilisateur accepte de respecter les réglementations en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité et de conformité des données lors de l’utilisation des services numériques. Toute utilisation abusive des Services, y compris la violation des droits de propriété intellectuelle ou la diffusion de contenus inappropriés, constitue une infraction aux T&C.

5. Confidentialité et sécurité des données

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, traitons et sécurisons vos informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Spacicom applique des mesures de sécurité strictes pour garantir la protection des données contre tout accès non autorisé, toute altération ou tout usage abusif. Nos Services intègrent des technologies de protection des données sensibles, incluant le cryptage et des contrôles d’accès rigoureux.

Responsabilité de Spacicom en matière de sécurité :

Bien que nous mettions en œuvre des moyens techniques pour protéger les informations personnelles, Spacicom ne peut garantir une sécurité absolue contre toutes menaces ou intrusions. L'utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité de ses identifiants et de signaler rapidement tout accès non autorisé.

6. Limitation de responsabilité

Spacicom s’efforce de fournir des informations exactes et des services de haute qualité sur le Site. Cependant, le Site est mis à disposition « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Spacicom décline toute responsabilité en cas de dommages résultant :

  • De l'interruption temporaire ou permanente des Services ;
  • De la perte ou de l'inexactitude des informations fournies ;
  • De l'usage de liens externes ou de services tiers accessibles via le Site.

Dans la limite autorisée par la loi, Spacicom ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux découlant de l'utilisation du Site ou des Services, y compris les pertes de données, de revenus ou de profits.

7. Modifications des Termes et Conditions

Spacicom se réserve le droit de modifier ces T&C à tout moment pour garantir la conformité avec les évolutions légales, technologiques ou commerciales. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page, et, si nécessaire, un avis sera envoyé aux utilisateurs enregistrés. L'utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles T&C.

Notification de modification :

Les modifications des T&C prendront effet immédiatement après leur publication, sauf indication contraire. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de nos T&C mis à jour.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes T&C sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Démocratique du Congo. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties conviennent de tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux situés en République Démocratique du Congo.

Clause d’arbitrage (facultative) :

Spacicom et l’utilisateur peuvent convenir d’un arbitrage en cas de litige, sous réserve de l’accord des deux parties et conformément aux lois congolaises.

Dernière mise à jour : [Insérer la date]

2. Politique de Confidentialité

1. Introduction

Spacicom attache une grande importance à la protection de votre vie privée et au respect de vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations dans le cadre de notre site web [www.spacicom.com] et de nos services numériques (ci-après « le Site » et « les Services »).

En utilisant notre Site et nos Services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la lire attentivement pour comprendre nos engagements envers la confidentialité et la protection de vos données.

2. Données collectées

2.1. Informations que vous nous fournissez directement

Nous collectons des informations que vous nous communiquez lorsque vous :

  • Créez un compte sur notre Site ;
  • Utilisez nos Services ;
  • Nous contactez via le Site ou par e-mail ;
  • Participez à nos formations ou événements.

Les informations collectées peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, informations de paiement, et toute autre information requise pour la fourniture de nos Services.

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre Site, certaines informations sont collectées automatiquement, comme :

  • Votre adresse IP ;
  • Les pages visitées et les actions effectuées sur le Site ;
  • Le type de navigateur et le système d'exploitation utilisé ;
  • Les cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur.

2.3. Données provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de sources tierces fiables, notamment dans le cadre de partenariats ou de services d’authentification par réseaux sociaux, sous réserve que vous y ayez consenti.

3. Utilisation des données

Les informations collectées sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer nos Services ;
  • Personnaliser votre expérience utilisateur ;
  • Communiquer avec vous concernant vos demandes et l'assistance client ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
  • Analyser et optimiser l’efficacité de notre Site et de nos campagnes marketing.

Utilisation spécifique pour les formations et certifications :

Lorsque vous participez à une formation ou demandez une certification, nous utilisons vos informations pour gérer les inscriptions, assurer le suivi de votre progression, et délivrer les attestations ou certifications.

4. Partage des données

Spacicom s’engage à ne pas vendre ni louer vos informations personnelles à des tiers. Nous partageons vos données uniquement dans les cas suivants :

  • Avec nos prestataires de services (ex. : hébergement, traitement des paiements) dans la limite nécessaire à la prestation de nos Services ;
  • En réponse à des obligations légales, notamment en cas de demande des autorités ;
  • Pour protéger nos droits, notre sécurité, et celle de nos utilisateurs et partenaires.

5. Cookies et technologies similaires

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires pour faciliter votre navigation, améliorer l’expérience utilisateur et analyser les performances du Site. Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil qui permet de mémoriser certaines informations de navigation.

Gestion des cookies :

Lors de votre première visite sur le Site, vous serez invité à accepter ou refuser l'utilisation des cookies. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Les types de cookies que nous utilisons incluent :

  • Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du Site ;
  • Cookies de performance : pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site ;
  • Cookies de personnalisation : pour adapter le contenu à vos préférences.

6. Sécurité des données

Spacicom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos informations personnelles et prévenir tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation. Nous utilisons des technologies de chiffrement, des pare-feu, et des processus de surveillance pour protéger vos données.

Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations, la sécurité absolue ne peut être garantie. Nous vous recommandons de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de nous signaler toute utilisation suspecte de votre compte.

7. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires.

Durée de conservation :

Les informations de compte et données de transaction sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif et pour une période supplémentaire conforme aux obligations légales (ex. : obligations comptables).

8. Vos droits

En tant qu’utilisateur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des informations détenues vous concernant ;
  • Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit de suppression : demander la suppression de vos informations, sous réserve des obligations légales ;
  • Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données dans certains cas ;
  • Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via l'adresse e-mail indiquée ci-dessous.

9. Contact et questions

Pour toute question, réclamation ou demande liée à cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à : E-mail : [[email protected]]
Adresse postale : Spacicom, [insérer l’adresse complète], République Démocratique du Congo

Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais et conformément aux exigences légales.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Spacicom se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité pour refléter les changements de nos pratiques ou des lois applicables. Toute modification sera publiée sur cette page, et, si nécessaire, vous en serez informé. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour rester informé des changements éventuels.

3. Droits d’auteur

1. Introduction

Tous les contenus et éléments publiés sur le site de Spacicom (www.spacicom.com), incluant, sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphiques, icônes, vidéos, logiciels et autres matériels, sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle de la République Démocratique du Congo et d'autres législations internationales applicables.

En accédant à notre Site et en utilisant nos Services, vous acceptez de respecter ces droits d’auteur. Toute utilisation non autorisée des contenus de Spacicom est strictement interdite.

2. Propriété du contenu

Spacicom détient l’intégralité des droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et éléments originaux publiés sur son Site. Cela inclut les développements logiciels, graphismes, produits, services, ainsi que les documents de formation et supports numériques, sauf indication contraire.

Licence limitée

Spacicom accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable aux utilisateurs pour visualiser et utiliser les contenus de son Site à des fins personnelles, non commerciales et en conformité avec les Termes et Conditions d’utilisation. Aucune disposition de cette licence ne permet la reproduction, la distribution ou la modification des contenus sans l’autorisation préalable de Spacicom.

3. Utilisation non autorisée

Toute reproduction, diffusion, modification, extraction, ou utilisation des contenus de Spacicom à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une infraction aux droits d'auteur. Cette interdiction inclut également :

  • La copie ou l’extraction de parties de code ou d’éléments visuels de nos solutions logicielles ;
  • L’utilisation de nos graphiques ou éléments de conception pour d'autres fins commerciales ou pour promouvoir des produits tiers ;
  • Toute modification des contenus, logos, ou matériels protégés appartenant à Spacicom.

Spacicom se réserve le droit de prendre des mesures légales pour faire valoir ses droits en cas d’infraction.

4. Soumissions d’utilisateurs

Si vous choisissez de soumettre des suggestions, des retours d'expérience, des idées ou des contributions (ci-après « Soumissions ») concernant nos produits et services, vous concédez automatiquement à Spacicom un droit d'utilisation gratuit, irrévocable, mondial et sans restriction sur ces Soumissions. Spacicom est libre de les utiliser, de les reproduire, de les publier, ou de les modifier à sa discrétion sans aucune obligation de compensation envers vous.

5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut inclure des liens vers des sites web de tiers. Spacicom n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ou pratiques de ces sites externes, lesquels sont soumis à leurs propres politiques de droit d'auteur et conditions d’utilisation. Nous vous recommandons de consulter les politiques applicables de tout site tiers avant de l’utiliser.

6. Notification d’infraction au droit d'auteur

Si vous estimez qu’un contenu de notre Site viole vos droits d'auteur, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]. Fournissez des détails sur la nature de l'infraction présumée, en incluant une description de l'œuvre protégée, les informations nécessaires pour vérifier votre droit d’auteur, ainsi qu'une description du contenu litigieux.

Spacicom prendra toutes les mesures nécessaires pour enquêter et, le cas échéant, retirer ou désactiver l'accès au contenu signalé.

4. Politique de Cookies

1. Introduction

La présente Politique de Cookies explique comment Spacicom utilise des cookies et autres technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur sur son site web www.spacicom.com (ci-après « le Site »). Cette politique détaille les types de cookies que nous utilisons, leurs finalités, ainsi que vos choix quant à leur gestion.

En naviguant sur notre Site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à cette Politique. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez les désactiver ou les gérer en suivant les instructions ci-dessous.

2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Les cookies permettent de collecter et de stocker certaines informations sur votre appareil pour faciliter la navigation, améliorer l’expérience utilisateur et optimiser les fonctionnalités du site.

3. Types de cookies utilisés

Spacicom utilise différents types de cookies pour assurer le bon fonctionnement de son Site, analyser les performances et personnaliser le contenu pour les utilisateurs. Voici les principaux types de cookies que nous utilisons :

  • Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du Site. Ils vous permettent de naviguer sur le Site et d'utiliser ses fonctionnalités de base. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins de marketing.

  • Cookies de performance et d’analyse : Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec le Site, par exemple les pages les plus visitées ou les erreurs rencontrées. Les données collectées sont anonymes et nous permettent d'améliorer l'expérience utilisateur.

  • Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent de mémoriser vos choix et préférences (par exemple, la langue choisie) afin de vous offrir une expérience personnalisée.

  • Cookies de ciblage ou publicitaires : Ces cookies suivent votre activité en ligne et permettent d'afficher des publicités adaptées à vos intérêts. Ils peuvent être utilisés par nos partenaires publicitaires pour vous proposer des annonces en fonction de vos habitudes de navigation.

4. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre Site, vous serez invité à accepter ou refuser les cookies via une bannière de consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment en ajustant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant le lien de gestion des cookies disponible en bas de page.

Désactivation des cookies dans le navigateur

La plupart des navigateurs permettent de gérer les cookies via leurs paramètres. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse ou supprime certains cookies. Notez que la désactivation de certains cookies essentiels peut affecter le bon fonctionnement du Site.

Les liens suivants fournissent des informations sur la gestion des cookies pour les navigateurs les plus courants :

5. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés sur votre appareil pour des périodes variables :

  • Cookies de session : Ils sont temporaires et expirent lorsque vous fermez votre navigateur.
  • Cookies persistants : Ils restent sur votre appareil jusqu'à leur expiration ou jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement. Leur durée varie en fonction des paramètres du cookie.

6. Modifications de la Politique de Cookies

Spacicom se réserve le droit de modifier cette Politique de Cookies pour s'adapter aux évolutions légales ou aux changements de nos pratiques. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des mises à jour.